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Conformément à la loi Informatique et Liberté, et au Règlement Général à la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données aux adresses suivantes :
L’auteur de cette demande doit indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition).
En cas de communication d’une copie de pièce d’identité, cette dernière sera conservée un ou trois ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Afin de mieux connaitre vos droits, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://cnil.fr
En cas de demande d’exercice de vos droits, nous vous apporterons une réponse au plus tard dans le délai légal d’un mois, ce délai pouvant être porté à deux mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.